Conditions générales de vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CABLESOLUTION.NET et tout client (particulier ou professionnel) effectuant un achat sur le site cablesolution.net.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. CABLESOLUTION.NET se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 - Identification du vendeur

Article 3 - Produits

3.1 Description

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles.

3.2 Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais.

Article 4 - Prix

4.1 Affichage des prix

Les prix sont indiqués en Dirhams Marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA au taux en vigueur. Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont indiqués avant la validation finale de la commande.

4.2 Tarification B2B

Les clients professionnels disposant d'un compte validé bénéficient de tarifs préférentiels. Ces tarifs sont affichés hors taxes (HT) et la TVA est calculée en fonction du régime fiscal applicable.

4.3 Modification des prix

CABLESOLUTION.NET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 - Commande

5.1 Processus de commande

Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. Il valide ensuite son panier, remplit ses informations de livraison et facturation, choisit son mode de livraison et de paiement, puis confirme sa commande.

5.2 Confirmation

Un email de confirmation récapitulatif est envoyé au client après validation de la commande. CABLESOLUTION.NET se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de problème de paiement.

5.3 Modification/Annulation

Toute demande de modification ou d'annulation de commande doit être effectuée par email à contact@cablesolution.net dans les plus brefs délais après la commande et avant expédition.

Article 6 - Paiement

6.1 Modes de paiement acceptés

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• Virement bancaire
• Paiement à la livraison (selon conditions)
• Paiement par chèque (clients professionnels uniquement)

6.2 Sécurité des paiements

Les transactions par carte bancaire sont sécurisées par un système de cryptage SSL. CABLESOLUTION.NET n'a jamais accès aux informations bancaires du client.

6.3 Conditions de paiement B2B

Les clients professionnels validés peuvent bénéficier de conditions de paiement spécifiques (paiement différé, facturation périodique) selon accord préalable.

Article 7 - Livraison

7.1 Zones de livraison

CABLESOLUTION.NET livre sur l'ensemble du territoire marocain. Pour les livraisons hors Maroc, nous contacter.

7.2 Délais de livraison

Ces délais sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la confirmation de paiement.

7.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination. Ils sont indiqués avant la validation finale de la commande. La livraison peut être gratuite au-delà d'un certain montant d'achat.

7.4 Réception

À la réception, le client doit vérifier l'état du colis. En cas de dommage visible, le client doit émettre des réserves écrites et détaillées sur le bon de livraison et nous en informer sous 48 heures.

Article 8 - Droit de rétractation

8.1 Clients particuliers

Conformément à la législation en vigueur, le client particulier dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.2 Conditions de retour

• Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet et non utilisé
• Les frais de retour sont à la charge du client
• Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour

8.3 Exclusions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, aux câbles coupés sur mesure ou aux produits descellés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

8.4 Clients professionnels

Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation légal. Tout retour doit faire l'objet d'un accord préalable.

Article 9 - Garantie

9.1 Garantie légale de conformité

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de défaut de conformité constaté dans les 2 ans suivant la livraison, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit.

9.2 Garantie des vices cachés

Le client peut également invoquer la garantie des vices cachés conformément aux articles 549 et suivants du Dahir des Obligations et Contrats.

9.3 Exclusions de garantie

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence, d'un accident, d'une modification du produit ou d'une usure normale.

Article 10 - Responsabilité

CABLESOLUTION.NET ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte de profit, perte de clientèle) résultant de l'utilisation des produits vendus.

La responsabilité de CABLESOLUTION.NET est limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 - Force majeure

CABLESOLUTION.NET ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophes naturelles, guerres, grèves, pandémies, etc.).

Article 12 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux marocains seront seuls compétents. Le droit marocain est applicable.

Article 13 - Service client

Dernière mise à jour : Janvier 2025 | © 2025 CABLESOLUTION.NET - Tous droits réservés